ARTICLE PREMIER - NOM 

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901, ayant pour titre : LA BERNITUDE 

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ARTICLE 2 - BUT OBJET 

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Cette association a pour objet de créer du lien en favorisant les activités artistiques culturelles, sportives, et  solidaires dans un esprit de convivialité par le biais d’organisation, de gestion et d’accueil d’événements,  d’expositions, de salons, et de spectacles, en particulier dans les espaces dédiés du siège social au 28 rue des  Courettes à La Bernerie en Retz. 

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         ● par l’accueil d’artistes en résidence 

         ● par la mise à disposition d’espaces pour les animations d’ateliers  

         ● par la production et l’accueil de spectacles, expositions, salons, recyclage et échange d’objets, ateliers,  tables-rondes, conférences

         ● par la mise en place de partenariats culturels 

       ● par le développement d’activités commerciales pour financer son objet (restauration, privatisation  d’espaces, billetterie, goodies, buvette, livres, CD, photos, T-shirt, …etc.) et tous les autres moyens susceptibles  de concourir à la réalisation de son objet social 

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ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL  

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Le siège social est fixé à la Bernerie en Retz au 28 rue des Courettes (44760) 

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Article 4 - DUREE  

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La durée de l’association est illimitée. 

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ARTICLE 5 - COMPOSITION  

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L'association se compose de : 

a) Membres d'honneur 

b) Membres bienfaiteurs 

c) Membres actifs ou adhérents 

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ARTICLE 6 - ADMISSION  

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L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 

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ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS 

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Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation. Les membres actifs ou  adhérents à jour de leurs cotisations, sont les seuls à pouvoir voter en assemblée générale 

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ARTICLE 8. - RADIATIONS  

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La qualité de membre se perd par : 

a) La démission ; 

b) Le décès ; 

c) non-paiement de la cotisation vaut démission 

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ARTICLE 9. - AFFILIATION 

​

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision  du bureau et du conseil d’administration. 

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ARTICLE 10. - RESSOURCES 

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Les ressources de l'association comprennent : 

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 

3° « Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »  

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ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  

​

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.  Elle se réunit chaque année. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la  secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.  

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de  l'association.  

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à  l'approbation de l'assemblée.  

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes  catégories de membres. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs, à jour de leur cotisation, présents ou  représentés. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

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Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une  assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour  modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 

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ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  

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L'association est dirigée par un conseil de 8 membres minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale.  Les membres sont rééligibles.  

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur  remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent  fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.  

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la  demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme  démissionnaire. 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU  

​

Le bureau pourra avoir la composition suivante, issue des membres du conseil d’administration : 1) Un président 

2) Un ou plusieurs vice-présidents, si nécessaire 

3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint ; 

4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.  

Les fonctions de président et de trésorier ne seront jamais cumulables. 

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ARTICLE 15 – INDEMNITES 

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Toutes les fonctions, en dehors de celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et  bénévoles. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil  d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées. Il y a 2 modes de  rémunération : le régime des ¾ du Smic ou le régime légal si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers  exercices dépasse 200 000 €. 

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier  présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de  déplacement ou de représentation. 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR  

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Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée  générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui  ont trait à l'administration interne de l'association.  

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ARTICLE - 17 - DISSOLUTION  

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En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont  nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions  de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de  l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.  

 

« Fait à La Bernerie, le 4 décembre 2020. »